CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.la-noix.fr, créé par la société PETIT SHIRT dont le siège social est situé est situé au 5 rue Lakanal – 38000 Grenoble, SARL au capital de 9800 Euros, immatriculée 820 341 279 RCS Grenoble et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 86 820341279 et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.la-noix.fr

 

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages dédiées de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PETIT SHIRT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.la-noix.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

PRIX DES PRODUITS

Les pages de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LA NOIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les clients non français résidents de pays membres ou non de l’Union Européenne, et dans le cas où les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception seraient réglés par le transporteur, le client s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

 

COMMANDE

Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site www.la-noix.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales applicables au contrat conclu.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. (Naturellement, le site peut intituler différemment la page et le lien que, respectivement, nous nommons dans le modèle  » Récapitulatif de votre commande  » et  » Confirmer votre commande « . Le mécanisme de la confirmation de la commande ne s’impose que dans la vente aux consommateurs.)

La société PETIT SHIRT confirme la commande par courrier électronique, confirmation valant comme acceptation de la commande, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le client s’engage à indiquer à PETIT SHIRT une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par la société PETIT SHIRT du Bon de commande. 
Les délais extrêmement courts de préparation et d’envoi des commandes pratiqués par la société rendent impossible l’annulation de la commande par le client et ce pour quelque motif que ce soit. Ce dernier devra le cas échéant user de son droit de rétractation.
Les données enregistrées par la société PETIT SHIRT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PETIT SHIRT dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La société PETIT SHIRT s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client s’inscrit ou passe commande. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

 

PAIEMENT

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire : Visa, Mastercard OU PAYPAL.
Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l’acceptation de la commande par www.la-noix.fr.
Le site de la société PETIT SHIRT fait l’objet d’un système de sécurisation, les données récupérées par la société faisant l’objet d’un procédé de cryptage.

 

 

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit accompagné de la facture initiale, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société PETIT SHIRT. Les frais de livraison sont eux non remboursables.
Ou bien il pourra demander l’échange de son produit selon les mêmes conditions calendaires.
Au-delà de cette échéance, la société PETIT SHIRT sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de PETIT SHIRT jusqu’au complet paiement du prix. PETIT SHIRT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander, la responsabilité de PETIT SHIRT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.